Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1986
Art. 2