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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 3