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Article L1233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.