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Article L671-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L671-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 agissant en application de l'article L. 663-3.