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Article L533-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L533-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

S'agissant de plantes, semences et plants génétiquement modifiés, l'autorité administrative compétente au titre de l'article L. 533-3 organise, à la demande des maires des communes dans lesquelles se déroulent les essais et pendant la durée de ceux-ci, une ou plusieurs réunions d'information en association avec les détenteurs des autorisations de dissémination concernés.