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Article D2142-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2008
au
01/12/2016
(Code de la santé publique)
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Article D2142-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2008
au
01/12/2016
(Code de la santé publique)
Le ministre chargé de la santé peut demander l'avis de la commission sur toute question ayant trait au domaine de sa compétence.