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Article R2142-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R2142-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La personne responsable prend toute mesure utile pour que le correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation ait accès à toutes les données directement relatives à l'incident ou l'effet indésirable.