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Article R2142-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R2142-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Un système de codage unique est mis en place afin de garantir la traçabilité de tous les gamètes issus de don et des embryons destinés à être accueillis par un autre couple ainsi que des produits et matériels entrant en contact avec ceux-ci.