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Article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)

Article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section


1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

6

3

6

3

Membres sortants à l'issue du tirage au sort


1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

3

2

3

2