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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005
Sct. TITRE V : RÉFÉRENDUM LOCAL., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31