Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française)
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française)