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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)

Zone de protection :
― département de la Corse-du-Sud ;
― département de la Haute-Corse.

Zone B (sérotype 8)

Zone de protection :

- département de l'Ain ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- département des Hautes-Alpes ;

- département des Alpes-Maritimes ;

- département de l'Ardèche ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Ariège ;

- département de l'Aube ;

- département de l'Aude ;

- département de l'Aveyron ;

- département des Bouches-du-Rhône ;

- département du Calvados ;

- département du Cantal ;

- département de la Charente : arrondissements d'Angoulême, de Confolens et cantons de Jarnac, de Châteauneuf-sur-Charente et de Rouillac ;

- département de la Charente-Maritime : arrondissement de La Rochelle et cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, d'Aulnay, de Loulay, de Matha, de Saint-Jean-d'Angély, de Surgères ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département des Côtes-d'Armor ;

- département de la Creuse ;

- département de la Dordogne ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département du Finistère ;

- département du Gard ;

- département de la Haute-Garonne ;

- département de la Gironde : cantons d'Auros, de Cadillac, de Castillon-la-Bataille, de Grignols, de Langon, de Monségur, de Pellegrue, de Podensac, de Pujols, de La Réole, de Sainte-Foy-la-Grande, de Saint-Macaire, de Sauveterre-de-Guyenne, de Targon ;

- département de l'Hérault ;

- département d'Ille-et-Vilaine ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique ;

- département du Loiret ;

- département du Lot ;

- département de Lot-et-Garonne ;

- département de la Lozère ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département du Morbihan ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme ;

- département des Pyrénées-Orientales ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Savoie ;

- département de la Haute-Savoie ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres ;

- département de la Somme ;

- département du Tarn ;

- département de Tarn-et-Garonne ;

- département du Var ;

- département de Vaucluse ;

- département de la Vendée ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise.

Zone C. ― Zone d'outre-mer

Zone de protection :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Guyane ;
― département de la Martinique ;
― département de la Réunion.

Zone D (sérotype 1)

Zone de protection :
- département du Gers ;
- département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, de Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan-Nord, de Mont-de-Marsan-Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest, d'Aire-sur-l'Adour, de Gabarret, de Grenade-sur-l'Adour, de Villeneuve-de-Marsan ;
- département des Pyrénées-Atlantiques ;
- département des Hautes-Pyrénées.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection :
― département de la Charente : cantons de Baignes-Sainte-Radegonde, de Barbezieux-Saint-Hilaire, de Brossac, de Cognac-Nord, de Segonzac, de Cognac-Sud, de Cognac ;
― département de la Charente-Maritime : arrondissement de Jonzac, de Saintes et cantons de Château-d'Oléron, de Marennes, de Rochefort-Nord, de Royan-Est, de Saint-Agnant, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Pierre-d'Oléron, de Saint-Savinien, de Tonnay-Boutonne, de Tonnay-Charente, de La Tremblade, de Royan-Ouest, de Royan, de Rochefort ;
― département de la Gironde : arrondissements de Blaye, de Lesparre-Médoc, d'Arcachon et cantons de Bazas, de Blanquefort, de Branne, de Captieux, de Carbon-Blanc, de Castelnau-de-Médoc, de Coutras, de Créon, de Fronsac, de Guîtres, de Brède, de Libourne, de Lussac, de Saint-André-de-Cubzac, de Saint-Symphorien, de Villandraut, de Bègles, de Bouscat, de Cenon, de Talence, de Villenave-d'Ornon, de Floirac, de Gradignan, de Lormont, de Mérignac (2e canton), de Saint-Médard-en-Jalles, de Pessac, de Mérignac, de Bordeaux ;
― département des Landes : cantons de Pissos, de Roquefort, de Sore.