Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale)
L'arrêté du 7 février 2006 modifié fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.