Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale)
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.