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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1))

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section, Sct. Section 4 : Période d'essai., Art., Art. L1221-19, Art. L1221-20, Art. L1221-21, Art. L1221-22, Art. L1221-23, Art. L1221-24, Art. L1221-25, Art. L1221-26





II.-Les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la présente loi et fixant des durées d'essai plus courtes que celles fixées par l'article L. 1221-19 restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.