Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : PRODUITS DE SANTÉ COMPOSÉS EN TOUT OU PARTIE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS., Art. L. 5150-1