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Article L274-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L274-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, à l'exception du troisième alinéa du II de l'article L. 211-11 et de l'article L. 211-28, ainsi que les articles L. 215-1 à L. 215-5 sont applicables à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.