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Article L274-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L274-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le e du 1° et le 2° du II de l'article L. 211-14 et les articles L. 211-14-1, L. 211-14-2 et L. 211-24 entrent en vigueur en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna à compter du 1er janvier 2010.