Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R*76 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R*76, Art. R*76 ter