Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 49 septies K, Art. 49 septies L bis