Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2141-32, Sct. Section 6 : Inspection
, Art. R2141-33, Art. R2141-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité, Art. R2141-24, Art. R2141-25, Art. R2141-26, Art. R2141-27, Art. R2141-28, Art. R2141-29, Art. R2141-30, Art. R2141-31