Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)
L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.