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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.