Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)
L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.