Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers)
A N N E X E DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PAR ÉQUIVALENCE AVEC UN TITRE ÉTRANGER
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JOn° 146 du 24/06/2008 texte numéro 1