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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le premier échelon et le deuxième échelon, de un an et six mois pour le troisième échelon, de deux ans pour le quatrième échelon et de trois ans pour le cinquième échelon.