LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES
PRODUCTION DE VERRE
Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO2 des installations destinées à la production de verre, mentionnées à l'article R. 229-5 du code de l'environnement. Elle s'applique également aux installations destinées à la production de verres solubles et de laine de roche.
Si les effluents gazeux sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas comptabilisées dans les émissions de procédé de l'installation, elles doivent être calculées conformément aux dispositions de l'annexe III.
I.-Identification des sources et flux
Dans les installations de production de verre, les émissions de CO2 peuvent avoir deux origines :
-émissions liées à la combustion :
-combustibles fossiles classiques consommés sur le site (fuel lourd et gaz naturel) ;
-autres combustibles (par exemple propane, butane) ;
-émissions de procédé :
-transformation des carbonates contenus dans la matière première ;
-additifs contenant du carbone (par exemple coke sous ses diverses formes).
II.-Calcul des émissions de combustion
Les émissions de combustion seront calculées conformément à l'annexe III.
III.-Calcul des émissions de procédé
Le CO2 est libéré lors de la fusion dans le four des carbonates contenus dans les matières premières et de la neutralisation du HF, du HCl et du SO2 contenus dans les effluents gazeux par l'ajout de calcaire ou d'autres carbonates. Les émissions dues à la décomposition des carbonates pendant la fusion et lors de l'épuration des effluents gazeux font partie des émissions de l'installation. Elles doivent donc être ajoutées au total des émissions mais déclarées à part, si possible.
Le CO2 provenant des carbonates contenus dans les matières premières et qui est libéré lors de la fusion dans le four est directement lié à la fabrication du verre et doit être calculé en se fondant sur la quantité convertie de carbonates provenant de la matière première-principalement soude, chaux/calcaire, dolomie et autres carbonates alcalins et alcalino-terreux additionnés de débris de verre recyclés (ou calcin).
Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. La formule suivante doit être utilisée :
émissions CO2 = ∑ [données activité × facteur d'émission]
+ ∑ [additif × facteur d'émission]
III-1. Données d'activité
Les données d'activité correspondent à la quantité [t] de matières premières ou d'additifs carbonatés (par exemple dolomie, calcaire, soude et autres carbonates) liée aux émissions de CO2 livrée et traitée aux fins de la production de verre dans l'installation pendant la période de déclaration.
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NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES |
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Incertitude maximale pour la détermination, par type de matière première, de la masse totale [t] de matières premières carbonatées ou d'additifs carbonés consommée pendant la période de déclaration |
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Niveau 1 |
± 2,5 % |
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Niveau 2 |
± 1,5 % |
III-2. Facteur d'émission
Les facteurs d'émission sont calculés et déclarés en unités de masse de CO2 rejeté par tonne de chacune des matières premières carbonatées. Les rapports stœchiométriques indiqués dans le tableau 5 de l'annexe I sont utilisés pour convertir les données sur la composition en facteurs d'émission.
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NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES |
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Niveau 1 |
La pureté des matières entrantes concernées est déterminée sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie. Les valeurs obtenues sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates et des gangues. |
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Niveau 2 |
La quantité de carbonates présente dans chaque matière entrante est déterminée conformément aux dispositions du III de l'annexe I. |
IV.-Mesure des émissions de CO2
Il convient d'appliquer les dispositions de l'annexe XI.
V.-Calcul des émissions par défaut
Les émissions de CO2 des verreries sont très dépendantes du type de verre fabriqué (verre plat, verre d'emballage, verre domestique et flaconnage, fibres de verre [renforcement], laine de verre, verre technique et autres).
La capacité de production est celle fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Les formules par défaut retenues pour le calcul des émissions sont les suivantes :
Verre plat :
Emissions (tCO2/an) = Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,75
Verre d'emballage (bouteilles et pots) :
Emissions (tCO2/an) = Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,7
Verre domestique, flaconnage :
Emissions (tCO2/an) = Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1,7
Laine de verre :
Emissions (tCO2/an) = Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,6
Fibres de renforcement :
Emissions (tCO2/an) = Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1
Verres techniques et autres :
Emissions (tCO2/an) = Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1,3