Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide aux producteurs de chicorée à inuline prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire (aide rétroactive))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide aux producteurs de chicorée à inuline prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire (aide rétroactive))
L'aide visée à l'article 1er est répartie entre les producteurs éligibles au prorata de la moyenne de leurs tonnages de chicorée contractés avec les sociétés fabriquant le sirop d'inuline, au titre des années 2003, 2004 et 2005.