Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2008 relatif au rapprochement des données individuelles de l'enquête annuelle de recensement 2007 avec les données individuelles d'une enquête pilote « Situation vis-à-vis de l'emploi »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2008 relatif au rapprochement des données individuelles de l'enquête annuelle de recensement 2007 avec les données individuelles d'une enquête pilote « Situation vis-à-vis de l'emploi »)
Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.