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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2008 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2008 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)


Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.