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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. Partie, Sct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Art. 176, Art. 177, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 178, Art. 179