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Article R*421-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*421-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le conseil d'administration élit le président du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. Il est procédé à une nouvelle élection du président après chaque renouvellement du conseil d'administration dans les cas prévus aux I à IV de l'article R. 421-8, ainsi qu'en cas de cessation anticipée de ses fonctions d'administrateur ou d'empêchement définitif.