Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1210 du 27 décembre 1972 portant suppression d'une direction et création d'un service au ministère de l'économie et des finances.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1210 du 27 décembre 1972 portant suppression d'une direction et création d'un service au ministère de l'économie et des finances.)
Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'économie
et des finances un service des pensions.