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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de l’industrie et de la recherche, le ministre de l’éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.