Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
Les biens, droits et obligations de l’Institut national de physique
nucléaire et de physique des particules sont dévolus au Centre national
de la recherche scientifique.