Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/07/1984 au 19/09/2015 (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Le conseil scientifique de l’institut est consulté sur l’établissement des programmes de recherche ainsi que sur l’établissement du plan et des programmes d'équipement.
Il émet un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l’institut.