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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)


Il est créé un conseil de direction de l’institut ; ce conseil comprend :
a) Sept membres de droit :
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, président ;
Le directeur de l’institut de physique nucléaire et de physique des particules ;
Le président de la mission scientifique et technique au ministère de l’industrie et de la recherche, ou son représentant ;
Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de l’industrie et de la recherche ;
Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l’éducation nationale, où son représentant ;
Le haut-commissaire à l’énergie atomique, ou son représentant ;
Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.
b) Quatre membres nommés :
Deux personnalités nommées par le ministre chargé de l’éducation nationale ;
Deux personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
c) Cinq membres, dont trois chercheurs et deux, ingénieurs, techniciens ou administratifs, élus par les membres élus des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour la physique nucléaire et de la physique des particules.
Les fonctions des membres nommés ou élus sont d'une durée de quatre ans, renouvelables une fois. Le mandat des membres nommés ou élus cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.
Les directeurs adjoints et l’agent comptable de l’institut assistent aux séances du conseil de direction avec voix consultative.