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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)


Pour l’exécution de sa mission l’institut est chargé notamment, compte tenu en particulier de l’analyse de la conjoncture, scientifique établie par le Comité national de la recherche scientifique :
1° D'élaborer en liaison avec les organismes ministériels ou interministériels compétents et dans le cadre de la planification nationale les plans et les programmes généraux d'équipement en matière de physique nucléaire et de physique des particules ;
2° D'établir les programmes de développement des recherches ;
3° De répartir les crédits d'équipement entre opérations et d'assurer l’exécution de celles-ci ou d'en charger les organismes concernés ;
4° D'attribuer des crédits de fonctionnement aux laboratoires et services propres de l’institut ainsi qu'aux laboratoires associés par convention ;
5° De créer, en cas de besoin, des centres ou groupes de recherche et d'en assurer la gestion jusqu'au moment où ceux-ci sont pris en charge par un autre organisme ;
6° De coopérer, au nom du Centre national de la recherche scientifique, avec les organismes nationaux, étrangers ou internationaux qui poursuivent des recherches dans le domaine de la physique nucléaire et de la physique des particules.