Le conseil scientifique propose les programmes de recherche ;
il arrête la répartition des crédits de recherche et la transmet à
l’assemblée des enseignants-chercheurs ainsi qu'au conseil d’administration
pour le vote du budget.
Il se prononce sur toute question pouvant avoir une incidence
en matière de recherche.
Il exerce en matière d’enseignement tes attributions prévues à
l’article 5 du présent décret.
Il est consulté par le président sur les propositions de nomination
de chefs de travaux adressées au ministre chargé des universités.
Il présente chaque année un rapport. d’activités devant l’assemblée
des enseignants-chercheurs et au conseil d’administration.