Le conseil d’administration définit les règles générales de fonctionnement
de l’établissement.
Il approuve les conventions conclues par le président dans les
conditions prévues par le décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif
au budget et au régime financier des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel.
Il délibère suite contenu du contrat d’établissement.
Il approuve le programme scientifique sur rapport du conseil scientifique,
et après avis de l’assemblée des enseignants.
Il vote le budget. Il examine et arrête le compte financier.
Il fixe les conditions générales d’emploi pour les personnels
vacataires et contractuels recrutés sur ressources propres de l’établissement.
Il arrête le règlement intérieur de l’établissement.
Dans le cadre de ses compétences, le conseil peut créer toutes
commissions utiles dont il désigne les membres et définit les missions.
Ces commissions comprennent des enseignants-chercheurs et des personnalités
extérieures qui peuvent ne pas être membres du conseil, en proportions
variables, selon les missions qui leur sont confiées, et des élèves
dans tous les cas où la nature des questions étudiées le rend nécessaire.
Le président assiste ou se fait représenter aux séances des commissions.
Le conseil délibère sur leurs rapports.