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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES)


L’Ecole des hautes études en sciences sociales, dont le siège est à Paris, est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, sous réserve des dérogations prévues ci-après.