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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)


L'octroi du régime des établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière, prononcé par décrets en date des 9 octobre 1964, 23 avril 1965 et 22 décembre 1966 aux établissements suivants, est confirmé compte tenu de la transformation de ces établissements qui ont reçu la désignation de lycées :
Lycée agricole de Pamiers (Ariège) ;
Lycée agricole de Périgueux (Dordogne) ;
Lycée agricole de Quimper-Bréhoulou (Finistère) ;
Lycée agricole de Laval (Mayenne) ;
Lycée agricole d'Auch-Beaulieu (Gers) ;
Lycée agricole de Mâcon-Davaye (Saône-et-Loire) ;
Lycée agricole d'Auxerre-la-Brosse (Yonne).