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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-278 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-278 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT)


En ce qui concerne les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, l'application du présent décret est reportée à la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi susvisée du 10 juillet 1964 relatives aux nouveaux départements de la région parisienne.
Par ailleurs, des dispositions particulières interviendront pour la ville de Paris et le service régional de la région parisienne.