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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-278 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-278 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT)


Les services extérieurs du ministère de l'équipement sont chargés de l'application de la politique d'équipement arrêtée par le Gouvernement et mise en oeuvre par le ministre de l'équipement et, en outre, de l'exécution des missions de leur compétence qui leur sont confiées par les différents ministres.
Les chefs des services départementaux et régionaux exercent, sous l'autorité directe des préfets, les attributions qui résultent du présent décret, et qui entrent dans le cadre des décrets susvisés du 14 mars 1964.