Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2008 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2008 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique)


Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.