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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 10