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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires)


L'article 7-1 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé est abrogé.