Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 9