Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Annexe