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Article L137-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/2008
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
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Article L137-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/2008
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.