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Article 2261 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2008
(Code civil)
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Article 2261 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2008
(Code civil)
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.